CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MUSIC'AL tremplin-musical.com

1. Mentions légales

La société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 163 000 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 824 538 557 (numéro de TVA FR 59 82 45 38 557), dont le siège social est situé 66 av du Maine, 75682 Paris Cedex 14, dont le numéro de téléphone est 01 44 85 81 00 et l’adresse email evenement@actionlogement.fr (ci- après « ALI » ou « nous »), édite le site internet accessible à l’URL suivante : www.tremplin-musical.com (ci-après « le Site »).

Le directeur de la publication du Site est Jean-Luc Guitard - Directeur Général d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER.

Le Site est hébergé par la société, Heroku Inc., dont le siège social est sis 650 7th Street, San Francisco, CA 94105 et dont le numéro de téléphone est +33 1 (877) 563-4311.

Le site web a été réalisé par la société IDAOS, dont le siège social est sis 63, rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret et dont le numéro de téléphone est 09 77 21 53 21.

Les services offerts sur le Site sont fournis "en l'état" et sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du site

L'objectif du Site est de proposer à ses utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)" ou "vous") :

  • De participer à tremplin musical organisé par ALI est intitulé "Music'AL" dans les conditions décrites au Règlement du Jeu-Concours Music'AL (le "Tremplin") ;
  • D'écouter et d’ « Aimer » les projets musicaux des Utilisateurs participant au tremplin (les « Projets »).

Les différents services proposés par ALI sur le Site sont ci-après désignés les "Services".

ALI ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur le Site.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès au Site

ALI ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

3. Inscription au site

L'utilisateur qui souhaite bénéficier des Services doit dans un premier temps remplir le formulaire d'inscription en cliquant sur "Participer" sur la page d'accueil du Site

L'utilisateur peut également se connecter directement via un profil Facebook en cliquant sur "Se Connecter" sur la page d'accueil du Site, puis sur "Connexion avec Facebook".

L'inscription au Site n'est proposée qu'en langue française. Elle se déroule selon les étapes suivantes :

(i) L'Utilisateur doit sélectionner l'option "Connexion avec Facebook" ou remplir un formulaire électronique d'inscription dans lequel il fournit son adresse e-mail et choisit son mot de passe.

(ii) L'Utilisateur doit confirmer qu'il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation au moyen d'une case à cocher.

(iii) L'Utilisateur doit confirmer qu'il a pris connaissance de la Politique de traitement des Données Personnelles et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont décrites, au moyen d'une case à cocher.

(iv) L'Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur "Inscription".

(v) Un courriel de confirmation de l'inscription est adressé à l'Utilisateur qui peut alors accéder au détail des Services. Cet e-mail contient une copie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le mot de passe est librement choisi par l'Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins. Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l'Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer ALI à l'adresse suivante : support@tremplin-musical.com

4. Inscription au tremplin

Les Utilisateurs qui souhaitent participer au Tremplin doivent, en plus de leur inscription au Site, s'inscrire au Tremplin durant les dates de candidatures définies dans le Règlement du Jeu-Concours Music’AL.

Les modalités d'inscription et de participation au Tremplin sont décrites dans le Règlement du Jeu-Concours Music'AL.

5. Résiliation

ALI peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d'un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription au Site en en faisant la demande à contact@tremplin-musical.com et en demandant à ce que son compte soit supprimé, ainsi que toutes les données personnelles le concernant.

6. Données personnelles

La Politique de traitement des Données Personnelles du Site fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En vous inscrivant au Site, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées conformément aux conditions exposées dans la Politique de traitement des Données Personnelles.

7. Liens / Propriété intellectuelle

Respect des droits de propriété intellectuelle d'ALI et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent, en dehors des contenus dont vous êtes l'auteur (ex. les Projets), la propriété exclusive de ALI et/ ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

Contenus illicites

ALI agit en tant qu'hébergeur des contenus de tiers sur le Site (en ce compris les contenus publiés par les Utilisateurs) au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, la responsabilité de ALI au titre d'un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d'un contenu illicite (ii) ALI n'a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, ALI décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d'un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Tout contenu illicite (ou que ALI estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus odieux seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.

Si vous accédez via le Site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux en nous les signalant à support@tremplin-musical.com.

8. Fermeture du site

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de fermer l'accès au Site et aux Services à tout moment, moyennant une notification écrite et le respect d'un préavis raisonnable. Toutefois, dans l'hypothèse où ALI serait contrainte par une décision de justice ou par la loi de fermer immédiatement l'accès au Site, ALI pourrait ne pas être en mesure de respecter ce préavis.

9. Modifications des conditions générales d'utilisation

Toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera portée à votre connaissance avec un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, votre compte Utilisateur sera automatiquement résilié et vous ne pourrez plus accéder aux Services.

10. Nullité partielle / Non renonciation / Intuiti Personae

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Le fait pour ALI de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie. ALI est néanmoins autorisée à les céder à toute société de son groupe ou dans l'hypothèse d'un rachat par une société tierce, soit de ALI, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activité, si elles comprennent l'exploitation du Site.

11. Suivi des réclamations / Résolution des litiges

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-vous adresser à support@tremplin-musical.com.

Si un litige avec ALI n'a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Date de mise à jour : 29 janvier 2018