Conditions Générales d'Utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE tremplin-musical.com

1. Mentions légales

La société ACTION LOGEMENT GROUPE, association déclarée en préfecture sous le n° W 751236716, dont le siège social est situé 21 quai d’Austerlitz - CS 51456, 75643 PARIS Cedex 13, dont l’adresse email est communication.al@actionlogement.fr (ci- après « ALG » ou « nous »), édite le site internet accessible à l’URL suivante : www.tremplin-musical.com (ci-après « le Site »).

Le directeur de la publication du Site est Nadia BOUYER - Directrice Générale d'ACTION LOGEMENT GROUPE.

Le Site est hébergé par la société, ÉNÉAL, filiale d’Action Logement Immobilier, société anonyme d’habitation à loyer modéré, foncière médico-sociale, au capital de 234 213 488 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 461 201 337 (numéro de TVA 00 461 201 337), dont le siège social est situé 12 rue Chantecrit - CS 62035 – 33071 Bordeaux Cedex, dont le numéro de téléphone est 05 57 81 19 80 et l’adresse mail communication-eneal@eneal.fr

Le site Web a été réalisé par la société ÉNÉAL.

Les services offerts sur le Site sont fournis "en l'état" et sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du site

L'objectif du Site est de proposer à ses utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)" ou "vous") :

• De participer au tremplin musical organisé par Action Logement intitulé "Music'AL" dans les conditions décrites au Règlement du Jeu-Concours Tremplin Music'AL (le "Tremplin") ;
• D'écouter et d’« Aimer » les projets musicaux des Utilisateurs participants au Tremplin Music'AL (les « Projets »).

Les différents services proposés par Action Logement sur le Site sont ci-après désignés les "Services".

Action Logement ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des Services accessibles sur le Site.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès au Site.

ALG ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

3. Inscription au site

L'utilisateur qui souhaite bénéficier des Services doit dans un premier temps remplir le formulaire d'inscription en cliquant sur "Participer" sur la page d'accueil du Site.

L'utilisateur peut également se connecter directement via un profil Facebook en cliquant sur "Se Connecter" sur la page d'accueil du Site, puis sur "Connexion avec Facebook ou Google".

L'inscription au Site n'est proposée qu'en langue française. Elle se déroule selon les étapes suivantes :

(i) L'Utilisateur doit sélectionner l'option "Connexion avec Facebook" ou remplir un formulaire électronique d'inscription dans lequel il fournit son adresse e-mail et choisit son mot de passe.

(ii) L'Utilisateur doit confirmer qu'il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation au moyen d'une case à cocher.

(iii) L'Utilisateur doit confirmer qu'il a pris connaissance de la Politique de traitement des Données Personnelles et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont décrites, au moyen d'une case à cocher.

(iv) L'Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur "Inscription".

(v) Un courriel de confirmation de l'inscription est adressé à l'Utilisateur qui peut alors accéder au détail des Services.

Le mot de passe est librement choisi par l'Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins. Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l'Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer ALG à l'adresse suivante : support@tremplin-musical.com

4. Inscription au Tremplin

Les Utilisateurs qui souhaitent participer au Tremplin doivent, en plus de leur inscription au Site, s'inscrire au Tremplin durant les dates de candidatures définies dans le Règlement du Jeu-Concours Tremplin Music’AL.

Les modalités d'inscription et de participation au Tremplin sont décrites dans le Règlement du Jeu-Concours Tremplin Music'AL.

5. Résiliation

ALG peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d'un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription au Site en en faisant la demande à contact@tremplin-musical.com et en demandant à ce que son compte soit supprimé, ainsi que toutes les données personnelles le concernant.

6. Données personnelles

La Politique de traitement des Données Personnelles du Site fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En vous inscrivant au Site, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées conformément aux conditions exposées dans la Politique de traitement des Données Personnelles.

7. Liens / Propriété intellectuelle

Respect des droits de propriété intellectuelle d'Action Logement Groupe et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent, en dehors des contenus dont vous êtes l'auteur (ex. les Projets), la propriété exclusive de ALG et/ou de ses partenaires et/ou de tiers.

Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus par les Utilisateurs serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

Contenus illicites

ALG agit en tant qu'hébergeur des contenus de tiers sur le Site (en ce compris les contenus publiés par les Utilisateurs) au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, la responsabilité de ALG au titre d'un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si ayant connaissance d'un contenu illicite ALG n'a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, ALG décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d'un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Tout contenu illicite (ou que ALG estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus odieux seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.

Si vous accédez via le Site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux en nous les signalant à support@tremplin-musical.com.

8. Fermeture du site

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de fermer l'accès au Site et aux Services à tout moment, moyennant une notification écrite et le respect d'un préavis raisonnable. Toutefois, dans l'hypothèse où ALG serait contrainte par une décision de justice ou par la loi de fermer immédiatement l'accès au Site, ALG pourrait ne pas être en mesure de respecter ce préavis.

9. Modifications des conditions générales d'utilisation

Toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera portée à votre connaissance avec un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, votre compte Utilisateur sera automatiquement résilié et vous ne pourrez plus accéder aux Services.

10. Nullité partielle / Non renonciation / Intuiti Personae

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Le fait pour ALG de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie. ALG est néanmoins autorisée à les céder à toute société de son groupe ou dans l'hypothèse d'un rachat par une société tierce, soit de ALG, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activité, si elles comprennent l'exploitation du Site.

11. Suivi des réclamations / Résolution des litiges

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez vous adresser à support@tremplin-musical.com.

Si un litige avec ALG n'a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Date de mise à jour : 8 avril 2023.